Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Atelier Tricot Nice, dirigé par Marie Dubois, et toute personne physique souhaitant suivre nos cours de tricot.

Toute inscription à nos cours implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 - Services Proposés

L'Atelier Tricot Nice propose les services suivants :

• Cours de tricot individuels et collectifs
• Ateliers thématiques (tricot bébé, torsades, jacquard)
• Cours à domicile dans la région niçoise
• Stages intensifs pendant les vacances scolaires
• Vente d'accessoires de tricot et de laines

Article 3 - Tarifs et Modalités de Paiement

Modalités de paiement :

• Paiement à l'inscription : espèces, chèque, carte bancaire
• Paiement en ligne : carte bancaire sécurisée
• Forfaits 5 cours : 10% de réduction
• Forfaits 10 cours : 15% de réduction

Article 4 - Inscription et Réservation

L'inscription aux cours s'effectue :

• En ligne via notre site web ccrcvxoq.org
• Par téléphone au +33 4 93 85 42 17
• Directement à l'atelier aux heures d'ouverture
• Par email à contact@ccrcvxoq.org

L'inscription n'est définitive qu'après réception du paiement intégral.

Article 5 - Annulation et Report

5.1 - Annulation par l'élève

• Plus de 48h avant le cours : remboursement intégral ou report gratuit
• Entre 24h et 48h : report possible avec 10€ de frais administratifs
• Moins de 24h : cours dû intégralement, report possible selon disponibilités
• Absence sans prévenir : cours dû, aucun remboursement ni report

5.2 - Annulation par l'Atelier

En cas d'annulation de notre fait (maladie du professeur, force majeure), nous proposons :

• Un report gratuit à une date ultérieure
• Un remboursement intégral si aucune date ne convient

Article 6 - Obligations de l'Atelier

L'Atelier Tricot Nice s'engage à :

• Dispenser des cours de qualité adaptés au niveau annoncé
• Fournir un environnement d'apprentissage agréable et sécurisé
• Mettre à disposition le matériel de base nécessaire
• Respecter les horaires convenus
• Assurer la confidentialité des données personnelles

Article 7 - Obligations de l'Élève

L'élève s'engage à :

• Respecter les horaires et la durée des cours
• Adopter un comportement respectueux envers les autres participants
• Prendre soin du matériel mis à disposition
• Signaler tout problème de santé pouvant affecter sa participation
• Régler les frais dans les délais convenus

Article 8 - Responsabilité et Assurance

L'Atelier Tricot Nice est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Allianz (contrat n° 789456123).

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Les modèles, patrons et techniques enseignés restent la propriété de l'Atelier Tricot Nice ou de leurs créateurs respectifs. Toute reproduction ou diffusion commerciale est interdite sans autorisation expresse.

Article 10 - Protection des Données

Conformément au RGPD, vos données personnelles sont collectées et traitées dans le respect de notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 11 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du consommateur.

Article 12 - Force Majeure

L'Atelier Tricot Nice ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• Épidémies et mesures sanitaires gouvernementales
• Catastrophes naturelles
• Grèves des transports publics
• Pannes techniques majeures

Article 13 - Réclamations et Médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous prioritairement :

• Par email : contact@ccrcvxoq.org
• Par téléphone : +33 4 93 85 42 17
• Par courrier : 12 Rue Pairolière, 06300 Nice

En cas de litige persistant, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 - Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.

Article 15 - Modifications

L'Atelier Tricot Nice se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription.